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Adresse postale :
KIDI SOLEIL
ZA le Peuble - 14, rue Blaise Pascal
85470 Bretignolles sur Mer
France
Conditions générales de vente à distance
Art 1 – Application
Toute commande ainsi que toute fourniture par Kidi Soleil entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu'acheteur et à nous en tant que vendeur.
Art 2 – Les conditions de prise de commande
Vous pouvez commander les produits directement chez Kidi Soleil, sous réserve de disponibilité. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Kidi Soleil s'engage à honorer les commandes, dans la limite des stocks disponibles. A défaut, Kidi Soleil s'engage à prévenir ses clients en cas de rupture de stock et à les rembourser s'ils le désirent.
Art 3 – Vente à distance
Droit de rétractation. En vertu de l'article L12116 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de septs jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit à Kidi Soleil. Le produit, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage d'origine et en bon état.
Art 4 – Paiement
Le client peut régler ses achats par carte bancaire (module de paiement sécurisé). La responsabilité de Kidi Soleil ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, conformément à la jurisprudence.
Il est aussi possible de régler les achats par chèque bancaire en euros, libellés à l'ordre de Kidi Soleil. Dans ce cas, ceux-ci devront être envoyés par courrier accompagnés d'une copie de la commande (à imprimer sur le site) à Kidi Soleil ZA le Peuble 14 rue Blaise Pascal 85470 Brétignolles sur Mer. Après réception de la commande et encaissement du chèque client, Kidi Soleil procédera à l'expédition de la marchandise.
Art 5 – tarifs
Les prix indiqués sur le site internet, par mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de Kidi Soleil sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés. Les prix, établis toutes taxes comprises en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra. Dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d'annuler votre commande.
Tout client non établi en France devient importateur en passant une commande à Kidi Soleil. Sont alors à la charge de ces clients les droits de douane, taxes locales, droit d'importation .... exigibles; sommes qui ne sont donc pas prises en compte dans les prix. Kidi Soleil décline toute responsabilité à cet égard et invite le client à s'informer quant aux déclarations, paiements et autres formalités à effectuer dans cette hypothèse.
Art 6 – Conditions de règlement
En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, Kidi Soleil se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Art 7 – Livraison
Sauf indisponibilité, Kidi Soleil garantit la préparation et l'expédition de la commande dans les cinq jours ouvrés et sur conditions de règlement complet de la commande. Cell-ci, une fois expédiée vous est livrée. Pour connaître les délais de livraisons, vous devez ajouter au délai de traitement de la commande de cinq jours, les délais d'expéditions postaux qui sont fonction entre autres de l'adresse de livraison. Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de Kidi Soleil.
Nos livraisons s'effectuent par la Poste en Colissimo ou par transporteur. Kidi Soleil ne peut être tenu responsable en cas de retard des services postaux. Il arrive que des litiges surviennent lors des livraisons de marchandise par transporteurs. Nous vous rappelons que les assureurs charger de régler les dommages survenus pendant le transport ne prennent pas en charge les demandes de pertes ou de bris, si le client a tout simplement mentionné sur le récipissé de transport les mentions : Sous réserve ou sous réserve de déballage etc... Il est donc impératif de contrôler immédiatement le bon état de la marhandise, en ouvrant le colis devant le livreur afin de noter si nécessaire sur le bon de transport les avaries constatées. Si pour plusieurs raisons, vous ne pouvez procéder à ce contrôle immédiat, et que le colis vous semble endommagé, il convient donc de noter sur le bon de transport des réserves caractérisées, telles que : carton enfoncé ou arraché, palette brisée ou défilmée, livreur ne voulant pas assister au déballage etc... Ceci même si vous n'êtes pas certain qu'il y aura avarie sur le contenu du paquet. Ces réserves suffisent, pour qu'en cas de casse, le transporteur accepte le remboursement des dommages, dans les limites fixées par le code des transport, ceci à conditions de nous prévenir dans les 48h, en nous faxant au 02.51.33.97.65 un courrier de réclamation ainsi que le récipissé de transport. La marchandise voyage aux risquent et périls du destinataire. Kidi Soleil ne saurait être tenu pour responsable des dommages.
Art 8 – Garantie et échange
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement dans les 7 jours à compter de la réception. Les articles renvoyés doivent être intacts, et ne pas avoir servis. Le retour des marchandises s'effectue aux frais et à la responsabilité de l'acheteur.
Art 9 – Litige
Tout litige relatif à la présente vente serait, à défaut d'un accord à l'amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon.
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